POLITIQUE DE LA BOUTIQUE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALIZÉE CRÉATION, dont le siège social est situé au 147 Chemin des Provendes, 74320 Sévrier, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 920 831 922 00017, ci-après dénommée « ALIZÉE CRÉATION » et gérant le site www.maperlenacree.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ledit site internet, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALIZÉE CRÉATION et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maperlenacree.com.
L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare :
-
que l’achat de produits sur le site www.maperlenacree.com n’a pas de rapport direct avec son activité professionnelle et est destiné à un usage strictement personnel ;
-
qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ALIZÉE CRÉATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, afin notamment de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.maperlenacree.com, dans la limite des stocks disponibles.
ALIZÉE CRÉATION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque article est présenté sur le site avec un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (composition, dimensions, utilisation, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La vente des produits proposés sur le site est ouverte à tout Acheteur résidant dans un pays autorisant légalement l’importation de ces produits.
Article 3 – Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément selon le montant total de la commande.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte client sur le site www.maperlenacree.com.
Lors de chaque connexion, il s’identifie à l’aide de ses identifiants pour accéder à son espace personnel (suivi de commande, informations, etc.).
Procédure de commande
L’Acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne son adresse de livraison et choisit le mode de paiement souhaité.
Avant validation définitive, il doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Modes de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou compte PayPal, via la plateforme sécurisée PayPal.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Le paiement est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’Acheteur doit signaler le débit contesté à sa banque dans les délais légaux.
Aucune indemnisation ne pourra être exigée de ALIZÉE CRÉATION à ce titre.
Dès validation du paiement, un courriel de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur.
Pour toute question, l’Acheteur peut contacter :
📍 ALIZÉE CRÉATION – 147 Chemin des Provendes, 74320 Sévrier (FRANCE)
📧 contact@maperlenacree.com
📞 +33 (0)7 81 01 60 96
Article 5 – Réserve de propriété
ALIZÉE CRÉATION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande et dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, service de livraison avec suivi, sans signature.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; en cas de dépassement de plus de 30 jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’Acheteur intégralement remboursé.
L’Acheteur recevra un numéro de suivi par e-mail.
Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise du colis au transporteur.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de formuler toute réclamation auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables en cas d’avarie ou de manquant.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
La demande de rétractation doit être adressée à :
📍 ALIZÉE CRÉATION – 147 Chemin des Provendes, 74320 Sévrier (FRANCE)
📧 contact@maperlenacree.com
L’Acheteur peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site www.maperlenacree.com, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur emballage d’origine complet (boîte, pochon, protections, étiquettes, etc.) ;
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non portés, non utilisés, non endommagés et parfaitement propres, permettant leur remise en vente.
Tout article porté, lavé, sali, détérioré ou incomplet ne pourra être ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur imputable à ALIZÉE CRÉATION (produit non conforme ou défectueux).
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : créations sur mesure, gravures, commandes spéciales) ;
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ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : boucles d’oreilles portées, piercings, etc.), dès lors qu’ils ont été descellés après la livraison.
Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par ALIZÉE CRÉATION bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, il pourra être retourné à ALIZÉE CRÉATION, qui procédera à un échange ou un remboursement.
Toute réclamation doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :
ALIZÉE CRÉATION – 147 Chemin des Provendes, 74320 Sévrier, dans un délai de trente (30) jours après livraison.
Article 9 – Responsabilité
ALIZÉE CRÉATION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maperlenacree.com (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive de ALIZÉE CRÉATION.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 11 – Données à caractère personnel
ALIZÉE CRÉATION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur.
Ces informations sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse suivante :
📍 ALIZÉE CRÉATION – 147 Chemin des Provendes, 74320 Sévrier (FRANCE)
📧 contact@maperlenacree.com
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Tribunal compétent sera celui d’Annecy (France).
